Sélectionner une page

MENTIONS LÉGALES

PERSONNE MORALE :

Raison sociale : Diga Management – DATATIM – SAS au capital de 20 000 €
Siège Social : 6 rue Léonard de Vinci, Maison de la Technopole, 53001 LAVAL CEDEX / Coordonnées : si@datatim.fr / 07.83.77.81.36
RCS de Laval : 844 088 609 / N° de TVA : FR 38 844 088 609

Directeur de la publication : Nolwenn DAVID

HÉBERGEMENT :

Raison sociale : NNTECH – SARL au capital de 11 120,00 €
Siège social : 143 RUE DE PARIS, 53000 LAVAL / Téléphone : 02.30.05.53.53
RCS de Laval : 537 803 819 / N° TVA : FR 90 537 803 819

CRÉDIT PHOTOGRAPHIQUE :

Fond vecteur créé par pikisuperstar – fr.freepik.com / Affaire photo créée par jcomp – fr.freepik.com
Vecteur créé par freepik – fr.freepik.com / Fond créé par freepik – fr.freepik.com
Affaire photo créée par rawpixel.com – fr.freepik.com / Photo créée par rawpixel.com – fr.freepik.com / Affaires créées par rawpixel.com – fr.freepik.com
Carte de visite photo créé par rawpixel.com – fr.freepik.com / Photo créée par rawpixel.com – fr.freepik.com /

Calendrier photo créé par rawpixel.com – fr.freepik.com / Infographie vecteur créé par rawpixel.com – fr.freepik.com
Image créée par macrovector – fr.freepik.com / Fond vecteur créé par macrovector_official – fr.freepik.com
Affaire photo créée par javi_indy – fr.freepik.com
Affaire vecteur créé par makyzz – fr.freepik.com / Ordinateur vecteur créé par studiogstock

 

Le présent site est la propriété de la société DATATIM

Voici les détails des mentions légales :

ARTICLE 1 : OBJET

La présente notice a globalement pour objet de définir :

  • Les modalités de mise à disposition du Site www.datatim.fr utilisées par « Datatim »
  • Ainsi que les conditions d’accès et d’utilisation du Site par les internautes.

Toute connexion au Site www.datatim.fr est subordonnée au respect de la présente notice légale. « Datatim » se réserve ainsi le droit de modifier ou de mettre à jour cette dernière à tout moment.

L’accès et l’utilisation du Site www.datatim.fr entraînent donc votre adhésion à la présente notice légale. Il vous est déconseillé d’utiliser ce Site en cas de désaccord avec les clauses énoncées ci-après.

ARTICLE 2 : ACCÈS AU SITE

La société « Datatim » s’efforce d’une façon générale de maintenir le Site accessible. Pour autant, elle ne peut être tenue à aucune obligation d’y parvenir. Il est précisé que l’accès au Site pourra être interrompu entre autres :

  • à des fins de maintenance
  • à des fins de mise à jour
  • et pour toute autre raison notamment d’ordre technique.

Ces interruptions et les conséquences qui peuvent découler ne sont donc en aucun cas la responsabilité de « Datatim ».

ARTICLE 3 : DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les contenus qui apparaissent ou sont disponibles sur le site www.datatim.fr sont protégés :

  • au titre du droit d’auteur
  • des autres droits de propriété intellectuelle
  • et ils sont la propriété exclusive de leurs éditeurs respectifs.

Sont notamment considérés comme des contenus, les données, bandes sons, informations, mais aussi illustrations, logos, marques, etc.

Quelque soit le procédé, toute copie, reproduction, représentation, adaptation, altération, modification, diffusion, du contenu du site en général est illicite. Il en est de même, qu’elle soit intégrale ou partielle, que le contenu appartienne à « Datatim » ou un tiers. Les éléments présentés dans ce site sont par ailleurs susceptibles de modification, et cela sans préavis. Les éléments sont mis à disposition sans garantie d’aucune sorte, expresse ou tacite, et ne peuvent donner lieu à dédommagement. Les informations et images contenues dans le Site sont ainsi protégées par copyright à « Datatim » ou ses partenaires.

ARTICLE 4 : UTILISATION DES DOCUMENTS 

Aucun document provenant du Site, ne peut être copié, reproduit, publié, téléchargé, transmis ou même distribué quelque soit la manière. Exception dans le cas d’un enregistrement sur ordinateur pour votre utilisation personnelle et à des fins non commerciales uniquement. Vous devez alors conserver intactes les mentions de propriété. L’altération, la modification ou l’utilisation de ces documents dans un autre but constitue une infraction. Cette infraction relève des droits de propriété de « Datatim » ou de tiers.

ARTICLE 5 : COURRIERS ÉLECTRONIQUES

Les internautes devront remplir les formulaires de correspondances proposés sur le site pour échanger avec « Datatim ». Les réponses électroniques formulées par « Datatim » ne pourront être assimilées à l’exercice d’une activité publicitaire, promotionnelle ou commerciale. Elles ne pourront pas non plus constituer la preuve d’une telle activité. Cela est ainsi valable sur le territoire du pays de destination des réponses.

ARTICLE 6 : LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Les documents et informations diffusés sur www.datatim.fr sont fournis « en l’état ». Il n’y a ainsi aucune garantie expresse ou tacite de quelque sorte que ce soit. « Datatim » se réserve le droit de modifier ou corriger le contenu du site à tout moment, sans préavis.

6.1 : LIMITATION DE RESPONSABILITÉ – DATATIM

« Datatim » ne pourra être tenu responsable en cas de contamination des matériels informatiques résultant de la propagation d’infections informatiques. L’utilisateur de ce site se doit en effet de prendre toutes les mesures appropriées. Et cela, de façon à protéger ses propres données/logiciels de la contamination par d’éventuels virus circulant sur Internet. « Datatim », ses employés, fournisseurs, ou partenaires mentionnés dans son site ne pourront en aucun cas être tenus responsables :

  • au titre d’une action en responsabilité contractuelle,
  • en responsabilité délictuelle,
  • ou de tout autre action,
  • de tout dommage direct ou indirect,
  • incident ou accessoire,
  • ou de quelque nature qu’il soit,
  • ou de tout préjudice, notamment, de nature financier ou commercial,

résultant de l’utilisation de son site ou d’une quelconque information obtenue sur son site.

6.2 : LIMITATION DE RESPONSABILITÉ – TIERS

Le Site peut contenir des liens simples ou profonds vers des sites partenaires ou de tiers. « Datatim » n’exerce aucun contrat sur ces sites et n’assure par conséquent aucune responsabilité quant à leur disponibilité. De même pour les contenus, publicités, produits/services disponibles sur ou à partir de ces sites. Ainsi, « Datatim » ne sera aucunement responsable :

  • des dommages directs ou indirects pouvant survenir lors de l’accès de l’internaute sur ce site ou d’un site partenaire
  • du non-respect des contenus et services à toute réglementation
  • ou toute atteinte aux droits de tiers.

De plus, « Datatim » décline toute responsabilité concernant les informations, matériaux, logiciels des sites reliés par lien hypertexte.

ARTICLE 7 : COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE ET LOI APPLICABLE

Tout litige relatif au Site ou à la présente notice légale, sera porté devant un tribunal de France. Il sera par conséquent régi et analysé selon la législation française sur le fond, indépendamment des règles de conflit de lois.

L’utilisation du Site www.datatim.fr signifie notamment votre accord express à l’application de la présente clause juridictionnelle. Dans le cas où l’une des dispositions de cette notice légale serait jugée :

  • Illégale,
  • Nulle
  • Ou inapplicable

et ce pour quelque raison que ce soit, elle serait considérée comme ne faisant pas partie de cette notice légale. Par conséquent, cela n’affecterait pas la validité ni l’application des autres dispositions.

Pour terminer, si vous êtes arrivés à la fin de ce texte : Félicitations !! Vous avez eu le courage de lire des mentions légales 😉 !